Information sur les droits et responsabilités des patients
Les droits et responsabilités ci-dessous sont établis conformément au Règlement sur les droits des patients du 16.01.2019, numéro 30657.
Objectifs Des Droits Des Patients
En tant qu’Emsey Hospital, nous avons pour objectif de définir et d’informer les patients et leurs proches de leurs droits et responsabilités durant leur séjour à l’hôpital pour des examens et des traitements.
Droits Et Responsabilités Des Patients
1. Droit de bénéficier des services de santé
- Le patient a le droit de bénéficier des services de santé, y compris des services de prévention et des activités visant à promouvoir une vie saine, conformément aux principes de justice et d’équité.
2. Droit à l’information et à la demande d’information
- Le patient a le droit de demander, oralement ou par écrit, des informations sur la manière et les conditions pour bénéficier des services de santé.
3. Droit de choisir et de changer d’établissement et de personnel de santé
- Sous réserve des lois et procédures applicables, le patient a le droit de choisir l’établissement de santé et de bénéficier des services qui y sont offerts.
4. Droit au respect de la vie privée et à la confidentialité
- Le patient a le droit de demander que les évaluations médicales relatives à son état de santé soient menées dans la confidentialité.
5. Droit à une priorité fondée sur des critères médicaux
- Le patient a le droit de voir sa priorité déterminée objectivement sur la base de critères médicaux. Les urgences, cas judiciaires, personnes âgées et handicapées bénéficient d’une priorité.
6. Droit à un diagnostic, traitement et soins conformes aux exigences médicales
- Le patient a le droit de demander un diagnostic, un traitement et des soins conformes aux connaissances médicales modernes et à la technologie.
7. Droit à une diligence médicale
- Le personnel de santé doit prodiguer les soins médicaux nécessaires à l’état du patient. Même si la survie ou la préservation de la santé n’est pas possible, il est obligatoire de soulager ou de réduire la souffrance.
8. Droit de consulter et de corriger les dossiers médicaux
- Le patient peut consulter ses dossiers médicaux directement, par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un tuteur légal, et en obtenir une copie. Ces dossiers ne peuvent être consultés que par ceux impliqués dans son traitement.
9. Droit au consentement (approbation)
- Le patient a le droit d’être informé et de donner son consentement avant toute intervention chirurgicale ou traitement, et ainsi de participer à son propre traitement.
10. Droit de refuser ou d’interrompre le traitement
- Sauf obligation légale ou cas d’urgence, le patient a le droit de refuser ou d’interrompre le traitement prévu ou en cours, en assumant les conséquences possibles.
11. Droit à la sécurité
- Le patient a le droit d’attendre et d’exiger la sécurité dans les établissements de santé.
12. Droit à la pratique religieuse
- Tant que cela ne perturbe pas les services ni les autres, et n’interfère pas avec les traitements, le patient peut demander la visite d’un ministre de son culte ou recevoir des livres religieux.
13. Droit au respect de la dignité humaine
- Le patient a le droit de recevoir des soins dans un environnement respectueux de la dignité humaine, hygiénique et sans nuisances.
14. Droit d’avoir des visiteurs/ accompagnants
- Selon les règles de l’établissement et l’avis du médecin traitant, le patient a le droit d’avoir un accompagnant ou des visiteurs, dans la limite de son état de santé.
15. Droit à des mesures préventives
- Le patient a le droit de recevoir des services préventifs appropriés pour se protéger des maladies.
16. Droit aux normes de qualité
- Chaque individu a le droit de bénéficier de services de santé de haute qualité dans le cadre de normes établies.
17. Droit d’éviter douleurs et souffrances inutiles
- Chaque individu a le droit d’être protégé autant que possible de la douleur et de la souffrance à toutes les étapes de la maladie.
18. Droit à un traitement personnalisé
- Le patient a le droit de bénéficier d’un programme de diagnostic et de traitement adapté à ses besoins personnels.
19. Droit aux soins de fin de vie
- En phase terminale, lorsqu’une guérison n’est pas possible, le patient a le droit de recevoir des soins palliatifs visant à soulager et maintenir la meilleure qualité de vie possible.
20. Droit de recours, plainte et action en justice
- Le patient et ses proches ont le droit de faire appel, porter plainte et intenter une action en cas de violation des droits du patient.
Responsabilités Du Patient Et De La Famille
1. Responsabilités générales
- Le patient doit suivre le plan de traitement et les conseils donnés par son médecin.
- Les patients et leurs familles peuvent donner du sang, des tissus ou des organes.
- Pour des situations simples, les patients doivent prendre soin d’eux-mêmes.
2. Situation de sécurité sociale
- Le patient doit informer rapidement l’hôpital de tout changement dans ses données de santé, sécurité sociale ou informations personnelles.
3. Informer les professionnels de santé
- Le patient doit fournir des informations complètes et exactes sur ses antécédents médicaux, ses plaintes, traitements reçus, médicaments utilisés et tout changement de son état.
4. Respect des règles de l’hôpital
- Le patient doit se conformer aux règles de l’établissement et aux pratiques appliquées.
- Le patient doit respecter la chaîne de référence fixée par le Ministère de la Santé et la Sécurité Sociale.
- Le patient doit coopérer avec le personnel soignant pendant le traitement et la réhabilitation.
- En cas de rendez-vous, le patient doit respecter la date et l’heure, et informer l’hôpital en cas de changement.
- Le patient doit respecter les droits du personnel, des autres patients et des visiteurs.
- Le patient ne doit pas endommager le matériel de l’hôpital; sinon il est responsable des réparations.
5. Respect des recommandations de traitement
- Le patient doit suivre attentivement les conseils sur les médicaments et poser des questions si nécessaire.
- En cas de non-conformité possible au traitement, le patient doit en informer le personnel.
- Le patient doit confirmer qu’il comprend bien le plan de soins après traitement et sortie.
- Le patient est responsable des conséquences liées au refus de traitement ou au non-respect du plan.
6. Paiement des frais médicaux
- Le patient doit informer sur la couverture de ses frais médicaux et payer les montants dus dans les délais fixés.
7. Déclaration des maladies infectieuses
- Les patients atteints ou suspectés de maladies infectieuses ne doivent pas quitter l’hôpital sans autorisation médicale.
8. Ne pas faire de demandes inappropriées
- Le patient ne doit pas demander des médicaments ou traitements non approuvés par le médecin.
9. Respect des règles de visite
- Le patient est responsable d’accepter les visites dans le cadre des règles fixées par l’hôpital.
